Nour Guedouar
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GUEDOUAR (Nour)
Objet:
auditeurs de justice
BRUNEAU (nom d'usage CALDERON-BRUNEAU) (Delphine)
JORFTEXT000028535536
(source JORF)
nomination
30 Janvier 2014
30/01/2014
De:
Nour GUEDOUAR
juriste au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000027357469
(source JORF)
habilitation
26 Avril 2013
26/04/2013
De:
Nour GUEDOUAR
auditeur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000026475797
(source JORF)
habilitation
10 Octobre 2012
10/10/2012
De:
Nour GUEDOUAR
auditeur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article 10 de la loi du
21 janvier 1995
JORFTEXT000024738507
(source JORF)
habilitation
01 Novembre 2011
01/11/2011